- heures de délégation
- представительское время (отведённое для осуществления работниками их функции в выборных органах предприятия и оплачиваемое как рабочее время)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Heures Supplémentaires — Pour les articles homonymes, voir Heures. Les heures supplémentaires sont des heures de travail effectif réalisées par un salarié à temps complet au delà de la durée légale du travail. Ce système permet de faire face à des surcharges de travail… … Wikipédia en Français
Heures supplementaires — Heures supplémentaires Pour les articles homonymes, voir Heures. Les heures supplémentaires sont des heures de travail effectif réalisées par un salarié à temps complet au delà de la durée légale du travail. Ce système permet de faire face à des… … Wikipédia en Français
Delegation unique du personnel — Délégation unique du personnel la DUP regroupe les institutions représentatives: Comité d entreprise, délégués du personnel. Ceci est ouvert à l occasion de la mise en place du comité d entreprise ou lors de son renouvellement. Présentation La… … Wikipédia en Français
Délégation Unique Du Personnel — la DUP regroupe les institutions représentatives: Comité d entreprise, délégués du personnel. Ceci est ouvert à l occasion de la mise en place du comité d entreprise ou lors de son renouvellement. Présentation La décision de la mise en place… … Wikipédia en Français
Délégation unique de représentation du personnel — Délégation unique du personnel la DUP regroupe les institutions représentatives: Comité d entreprise, délégués du personnel. Ceci est ouvert à l occasion de la mise en place du comité d entreprise ou lors de son renouvellement. Présentation La… … Wikipédia en Français
délégation — [ delegasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; de delegatio « procuration » I ♦ 1 ♦ Commission qui donne à qqn le droit d agir au nom d un autre. ⇒ mandat, procuration, représentation. Personne qui agit par délégation, en vertu d une délégation. ⇒ délégué. ♢… … Encyclopédie Universelle
Délégation unique du personnel — la Délégation Unique du Personnel (DUP) peut remplacer et regrouper les deux institutions représentatives du personnel suivantes: le Comité d entreprise et les délégués du personnel dans certaines conditions: entreprise de moins de deux cent… … Wikipédia en Français
Heures supplémentaires — Pour les articles homonymes, voir Heures. Les heures supplémentaires sont des heures de travail effectif réalisées par un salarié à temps complet au delà de la durée légale du travail. Ce système permet de faire face à des surcharges de travail… … Wikipédia en Français
Heures complémentaires — Contrat de travail à temps partiel en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective ·… … Wikipédia en Français
Defiscalisation des heures supplementaires — Défiscalisation des heures supplémentaires Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective ·… … Wikipédia en Français
Défiscalisation Des Heures Supplémentaires — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français